Lois et règlements relatifs à l'emploi

« Nul n’est censé ignorer la loi ». Or, beaucoup de lois et règlements s’appliquent à l’industrie touristique dans son ensemble, ou selon les secteurs d’activité. Nous en présentons ici une liste partielle.

Lois relatives à la gestion des ressources humaines

Autres lois et règlements

Pour les lois et règlements pouvant toucher le tourisme, visitez les sites suivants :

Recensés par le ministère du Tourisme:
Recensés par le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), et touchant notamment la restauration.

Visitez le site du MAPAQ.

Conventions internationales

La liste qui précède n’a pas la prétention d’être complète. Selon les secteurs ou les domaines d’activité, différentes lois s’appliquent. Par exemple, dans les secteurs du voyage, du transport et du plein-air, ou dans les domaines liés à l’environnement, à l’aménagement et à l’urbanisme, aux biens culturels, etc.

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