Lois et règlements relatifs à l'emploi
« Nul n’est censé ignorer la loi ». Or, beaucoup de lois et règlements s’appliquent à l’industrie touristique dans son ensemble, ou selon les secteurs d’activité. Nous en présentons ici une liste partielle.
Lois relatives à la gestion des ressources humaines
- Code du travail
- Normes du travail
- Harcèlement psychologique au travail
- Développement et reconnaissance des compétences (1 %)
- Santé et sécurité au travail (CSST)
- Équité salariale
Autres lois et règlements
Pour les lois et règlements pouvant toucher le tourisme, visitez les sites suivants :
Recensés par le ministère du Tourisme:
- Lois et règlements applicables aux établissements d'hébergement touristique
- Lois et règlements complémentaires
Recensés par le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), et touchant notamment la restauration.
Conventions internationales
La liste qui précède n’a pas la prétention d’être complète. Selon les secteurs ou les domaines d’activité, différentes lois s’appliquent. Par exemple, dans les secteurs du voyage, du transport et du plein-air, ou dans les domaines liés à l’environnement, à l’aménagement et à l’urbanisme, aux biens culturels, etc.
