Foire aux questions

Le CQRHT tient à remercier le Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire qui a largement contribué au contenu de cette section.


À qui s’adresser une fois que la décision est prise au sein de l’entreprise ou de l’organisation de démarrer un PAMT?

Une fois que la décision est prise de démarrer le PAMT et que
l’apprenti(e) et le compagnon ou la compagne ont été identifiés, vous devez prendre contact avec votre CLE. Nous vous invitons à consulter le localisateur des centres locaux d’emploi

Si vous avez des questions plus précises concernant la norme professionnelle, son élaboration, les outils d’apprentissage etc., nous vous invitons à nous contacter (CQRHT).

Est-ce que le PAMT est adapté à la réalité de nos entreprises et de nos organisations?

OUI. Le PAMT est un outil flexible qui offre une structure de formation pour un métier donné et qui s’adapte par conséquent à la réalité de votre entreprise ou de votre organisation. Le PAMT s’adapte aux impératifs de production et de services proposés selon la nature de votre mission,
c’est-à-dire qu’il ne viendra pas entraver le bon déroulement de vos activités de travail. De plus, le PAMT a été développé par des experts de métier et validé par des gens du milieu.

Combien d’heures pas semaine le compagnon ou la compagne doit-il consacrer à l’apprenti(e)?

Comme cela a été mentionné précédemment le PAMT est un outil flexible: c’est à l’employeur d’établir le nombre d’heures consacré chaque semaine pour l’apprentissage. Il est à noter cependant qu’un nombre d’heures maximum d’encadrement est établi pour le remboursement du salaire du compagnon/ de la compagne: celui-ci est de 10 heures par semaine
(20 heures si l’apprenti(e) est une personne immigrante ou une personne handicapée).

Est-ce que l’apprenti doit être à l’emploi depuis une période minimum donnée?

Il est recommandé, dans le cas d’un nouvel employé, de lui faire compléter quelques semaines de travail ou à tout le moins qu’il ait complété sa période de probation. Cela permet de s’assurer qu’il aime son emploi avant de faire les démarches auprès de votre agent du CLE. Il s’agit également d’éviter que le PAMT devienne un outil d’évaluation de l’employé en période de probation.

Est-ce qu’un employé à temps partiel peut s’inscrire au PAMT comme apprenti(e)?

OUI. Un employé à temps partiel peut être apprenti. Le statut d’emploi de l’employé ne change rien à son admissibilité au PAMT. Il faut toutefois que l’entreprise soit consciente qu’elle s’engage dans une démarche qui vise à qualifier des apprentis dans un délai raisonnable. Chaque situation fait l’objet d’une discussion et d’une évaluation avec l’agent
d’Emploi-Québec. Sans qu’il s’agisse d’un absolu, un minimum de 14 heures par semaine est considéré comme étant acceptable.

Que se passe-t-il si l’apprenti quitte son emploi avant d’avoir terminé son PAMT?

Il vous faudra aviser votre agent CLE et lui mentionner que l’employé a quitté l’emploi.  L’apprenti peut toutefois obtenir une attestation de compétences pour les étapes complétées du PAMT. Par ailleurs,
l’apprenti(e) qui quitte son emploi peut toujours poursuivre son PAMT dans une entreprise dans la mesure où les conditions sont réunies pour l’implantation du programme.

Quels sont les critères d’admissibilité du compagnon ou de la compagne?

Il est nécessaire que le compagnon ou la compagne soit un travailleur d’expérience qui maîtrise son métier avec des aptitudes sur le plan de la communication et qu’il fasse preuve d’un bon jugement. Le choix du compagnon appartient à l’employeur avec le commun accord
d’Emploi-Québec. Par ailleurs, Emploi-Québec donne une séance d’information obligatoire de 3 heures au compagnon pour lui expliquer le programme, ses responsabilités à titre de compagnon et lui remettre les documents nécessaires à la supervision de l’apprentissage. Cette session doit avoir été suivi préalablement avant que le compagnon puisse signer le carnet de l’apprenti.

Est-ce que l’employeur de l’organisation peut être un compagnon ou compagne?

OUI. Le compagnon/la compagne se doit d’être salarié de l’entreprise. Plus généralement, pour avoir droit à l’équivalent du crédit d’impôt le compagnon ou la compagne se doit d’être salarié de l’entreprise.

Est-ce qu’il y a une limite quant au nombre d’ententes PAMT à l'intérieur d’une même entreprise?

Il n’y a aucune limite quant au nombre d’apprentis inscrits au PAMT dans une même entreprise dans la mesure où, en accord avec Emploi-Québec, les conditions pour un apprentissage de qualité sont réunies.

Est-ce que l’on peut avoir un même compagnon ou une même compagne pour plusieurs apprentis (es)?

Il est possible de prendre un compagnon ou une compagne pour superviser plus d’un(e) apprenti(e). Il est à noter que selon le métier, le CSMO détermine quel est le ratio compagnon/apprenti recommandé. Par ailleurs, le nombre d’heures de formation applicable au programme pour le compagnon est de 10 heures par semaine par entente d’apprentissage. Pour plus d’informations, contactez votre CLE.

Est-ce que l’implantation du PAMT dans mon organisation implique que j’augmente le salaire des personnes certifiées?

Le PAMT n’impose pas à l’employeur d’obligation en termes de rémunération à l’égard de la personne certifiée. Le PAMT propose un cadre pour l’apprentissage et n’interfère en aucun cas avec la politique de conditions de travail établie dans votre organisation, les normes du travail ou les conventions collectives.

Quels sont les avantages financiers dont je dispose comme OBNL ou coopérative pour l’implantation du PAMT?

Le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre  2009-2010 (FDRCMO) a prévu pour les organismes à but non lucratif (OBNL) (ou les coopératives à statut fiscal d’OBNL) un soutien financer pour l’implantation du Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT). Toute entreprise ou organisation ayant une masse salariale annuelle de plus de 250 000 $ pourra ainsi se faire rembourser jusqu’à concurrence de 30% des salaires de l’apprenti(e) et du compagnon ou de la compagne. Pour les personnes immigrantes ou handicapées, cette aide financière pourra aller jusqu’à 40 % du salaire de l’apprenti(e).

 

 

En savoir plus

Les travailleurs expérimentés peuvent aussi obtenir un certificat de qualification professionnelle. Pour plus de détails, contactez Emilia Stancu du CQRHT au 450-651-1099, poste 236.

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